L’article 104 de Maastricht : preuve de l’arnaque de la dette publique
Voici un extrait d’une conférence d’Etienne Chouard concernant le fameux article 104 du traité de Maastricht, qui serait responsable de l’alourdissement considérable de la dette depuis les années 1970. Etienne Chouard est connu pour ses prises de positions contre le traité européen initial.
Titulaire d’une maîtrise en droit à Nanterre (1980), Etienne Chouard est enseignant en économie-gestion et droit fiscal. Le 25 mars 2005, il publie sur son site une analyse critique envers le traité constitutionnel européen, se présentant comme un citoyen sans parti, sans étiquette et sans ambitions politiques personnelles.
Il faut savoir que ce n’est qu’à la lecture du traité constitutionnel, que M. Chouard est monté au créneau en 2005. Il s’est ensuite penché sur le traité du Maastricht….
Pour rappel, le traité de Maastricht est le traité constitutif de l’Union Européenne. Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté Européenne ou traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht.
L’article 104 de ce traité nous explique gentiment que les Etats ne peuvent plus emprunter à la banque centrale.
Emprunter à la banque centrale impliquait un remboursement sans intérêt.
Désormais les emprunts vont s’effectuer auprès des banques privées en payant des intérêts. Devinez les conséquences d’un tel article…
Il faut remarquer que précisément depuis 1973, la dette publique ne cesse d’augmenter et le chômage aussi.
En effet, l’interdiction faite à l’état d’emprunter directement à sa banque centrale, date de 1973. C’est un décret signé par Pompidou et Giscard. Le traité de Maastricht n’a fait que prolonger ce choix qui s’était étendu à l’Europe entre-temps.
On peut penser qu’il y a un lien…
De surcroît, depuis 1992, avec l’article 104 du traité de Maastricht, cette interdiction pour les États de créer la monnaie a été hissée au plus haut niveau du droit : international et constitutionnel. Irréversible et hors de portée des citoyens.
On ne l’a pas clairement dit : l’article stipule qu’il y a désormais interdiction d’emprunter à la banque centrale, ce qui n’est pas clair, et ne permet pas aux gens de comprendre.
Si l’article 104, disait « Les Etats ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter », il y aurait eu une révolution.
Il semblerait que cette mesure coûte à la France environ 80 milliards par an et nous ruine année après année
Cela nous a obligé a gardé artificiellement en vie ces mêmes banques en leur donnant des milliards lors de la crise économique.
Ce sujet devrait être au cœur de toutes nos luttes sociales, le fer de lance de la gauche et de la droite républicaines. Au lieu de cela, personne n’en parle…
Etienne Chouard n’hésite pas non plus à citer et nous remémorer le courageux travail d’Annie la Croix-Riz et de son bouquin « le choix de la défaite » qui démontre par des milliers de preuves provenant des archives de la guerre mondiale, que la notion de complot, qu’elle nomme « synarchie », existe, et qu’il serait composé, comme toujours, de quelques riches financiers plus ou moins influents victimes du piège terrible de la cupidité.