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L’article 104 de Maastricht : preuve de l’arnaque de la dette publique

par | Sep 12, 2016

Voici un extrait d’une conférence d’Etienne Chouard concernant le fameux article 104 du traité de Maastricht, qui serait responsable de l’alourdissement considérable de la dette depuis les années 1970. Etienne Chouard est connu pour ses prises de positions contre le traité européen initial.

Titulaire d’une maîtrise en droit à Nanterre (1980), Etienne Chouard est enseignant en économie-gestion et droit fiscal. Le 25 mars 2005, il publie sur son site une analyse critique envers le traité constitutionnel européen, se présentant comme un citoyen sans parti, sans étiquette et sans ambitions politiques personnelles.

Il faut savoir que ce n’est qu’à la lecture du traité constitutionnel, que M. Chouard est monté au créneau en 2005. Il s’est ensuite penché sur le traité du Maastricht….

Pour rappel, le traité de Maastricht est le traité constitutif de l’Union Européenne. Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté Européenne ou traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht.

L’article 104 de ce traité nous explique gentiment que les Etats ne peuvent plus emprunter à la banque centrale.

Emprunter à la banque centrale impliquait un remboursement sans intérêt.

Désormais les emprunts vont s’effectuer auprès des banques privées en payant des intérêts. Devinez les conséquences d’un tel article…

Il faut remarquer que précisément depuis 1973, la dette publique ne cesse d’augmenter et le chômage aussi.

En effet, l’interdiction faite à l’état d’emprunter directement à sa banque centrale, date de 1973. C’est un décret signé par Pompidou et Giscard. Le traité de Maastricht n’a fait que prolonger ce choix qui s’était étendu à l’Europe entre-temps.

On peut penser qu’il y a un lien…

De surcroît, depuis 1992, avec l’article 104 du traité de Maastricht, cette interdiction pour les États de créer la monnaie a été hissée au plus haut niveau du droit : international et constitutionnel. Irréversible et hors de portée des citoyens.

On ne l’a pas clairement dit : l’article stipule qu’il y a désormais interdiction d’emprunter à la banque centrale, ce qui n’est pas clair, et ne permet pas aux gens de comprendre.

Si l’article 104, disait « Les Etats ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter », il y aurait eu une révolution.

Il semblerait que cette mesure coûte à la France environ 80 milliards par an et nous ruine année après année

Cela nous a obligé a gardé artificiellement en vie ces mêmes banques en leur donnant des milliards lors de la crise économique.

Ce sujet devrait être au cœur de toutes nos luttes sociales, le fer de lance de la gauche et de la droite républicaines. Au lieu de cela, personne n’en parle…

Etienne Chouard n’hésite pas non plus à citer et nous remémorer le courageux travail d’Annie la Croix-Riz et de son bouquin « le choix de la défaite » qui démontre par des milliers de preuves provenant des archives de la guerre mondiale, que la notion de complot, qu’elle nomme « synarchie », existe, et qu’il serait composé, comme toujours, de quelques riches financiers plus ou moins influents victimes du piège terrible de la cupidité.

8 Commentaires

  1. Bernard

    Bonjour,
    J’aurais aimé savoir les noms des responsables qui ont travaillé à l’élaboration de l’article 104 du traité de Maastricht, surtout les experts financiers qui ont fait inscrire en coulisses et à l’insu de tous : «Les Etats ne peuvent plus emprunter à la banque centrale. » car emprunter à la banque centrale impliquait un remboursement sans intérêt. « Désormais les emprunts vont s’effectuer auprès des banques privées en payant des intérêts.»
    Merci pour vos précieux renseignements.
    Cordialement
    Bernard

    Réponse
  2. Michèle

    Bonjour,
    J’ai « atterri » ici en cherchant à consulter le texte original de l’article 104 du traité de Maastricht, je suis ravie de cet heureux « hasard » et vous remercie pour votre travail!
    Je me permets une suggestion : J’aurais bien aimé trouver en annexe à cet article, un lien pour un accès direct au texte original.
    Merci pour votre travail et à bientôt sans doute,
    Mes amités,
    Michèle

    Réponse
  3. Hugo Brm

    Pompidou / Giscard … et oui !

    Réponse
  4. h

    pompidou giscard oui mais rotschild aussi

    Réponse
  5. montal

    quelle escroquerie que cette interdiction faite contre le peuple…et aujourd’hui encore giscard festin…est toujours en liberté……comment ne pas avoir envie de tout faire sauter….

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  6. verkar

    Et si on essayait tous ensemble d’ en informer les élus voire la cours des comptes, et les juges….
    Il me semble que cela ressemble à du pillage de richesses, à la création du rente à vie, et à une tentative de contrôle des états. !
    Ecoeurant au vu de l’austérité induite …

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  7. Gérard Hellio

    J’apprends à la lecture du livre de J GALBRAITH: Crise GRECQUE, tragédie Européenne (page 208), que nos dirigeants Européens ont, dans la plus grande clandestinité, modifié le traité de Maastricht le 1er janvier 1999. Par le recours à la règlementation 1466/97, on efface l’importance que le traité (articles 102a,103 et 104c) accorde à l’objectif de croissance soutenu par les politiques des Etats membres…. et ce dernier est remplacé par un équilibre budgétaire à moyen terme.
    UNE FORFAITURE DE PLUS DE L’UE.
    Avec une banque Européenne indépendante de tout pouvoir démocratique ,on se dirige tout droit vers le précipice!

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  8. Dandresy

    bravo pour ces éclairages solides et instructifs.
    On ne nous dit vraiment pas tout.
    Il serait utile de faire savoir cela partout, mais avec les médias et la presse inféodés aux puissances financières, aucune chance. Où est-ce possible ??
    Que disent les politiques à ce sujet ? Ils ne viennent pas en parler, alors que des élections se profilent…

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